Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 17 septembre 2025

1. Objet et acceptation

Ces conditions encadrent l’accès à nos sites et formulaires (incluant Meta Instant Forms) et la présentation/vente de notre programme de montage vidéo (« Programme »). En soumettant un formulaire, en recevant un appel/SMS de notre part ou en t’inscrivant, tu acceptes ces conditions.

2. Ce que nous offrons

Présentation du Programme par téléphone (structure, attentes, options de paiement), puis inscription si tu souhaites commencer. Les détails pédagogiques (contenu, horaires, accompagnement) te sont expliqués avant l’inscription.

3. Aucune garantie de revenus

Les montants (p. ex. « 3–5 k$/mois ») sont des objectifs, pas des promesses. Les résultats varient selon l’effort, le temps investi et ton contexte.

4. Prix et paiements

Les montants exacts (paiement d’un coup, acompte + mensualités, env. ≈ 500 $/mois selon l’option) sont confirmés à l’appel puis dans un récapitulatif écrit (courriel/SMS). Les taxes applicables s’ajoutent.

5. Politique d’annulation/remboursement

Les modalités (délais, conditions, frais) sont précisées dans le récapitulatif écrit transmis après l’appel et peuvent varier selon l’offre. Les protections prévues par les lois du Québec et du Canada s’appliquent, le cas échéant (par ex. droits du consommateur). (Adapte ici selon ta politique précise.)

6. Communications et consentements

En soumettant le formulaire, tu consens à être contacté par téléphone et SMS pour information et inscription. Tu peux retirer ce consentement (SMS : répondre STOP; email : lien de désabonnement). Nous incluons notre identification et un mécanisme de désabonnement dans chaque message, et nous conservons la preuve du consentement (exigences CASL). CRTC

Nous respectons le DNCL et notre liste interne “ne pas appeler”. Tu peux demander à y être ajouté à tout moment. CRTC

7. Accès au Programme et propriété intellectuelle

Le contenu de formation (vidéos, scripts, modèles) est protégé; une licence d’usage personnelle est accordée aux inscrits. Interdits : partage non autorisé, reproduction, revente.

8. Règles d’utilisation

Pas d’usage illégal, diffamatoire ou contraire aux politiques de la plateforme. Pas d’ingénierie inverse ni de contournement des mesures techniques.

9. Exclusions de responsabilité

Le site et le Programme sont fournis « tel quels ». ADC n’est pas responsable des pertes indirectes, de données, d’occasions d’affaires, etc., dans la mesure permise par la loi.

10. Indemnisation

Tu acceptes d’indemniser ADC contre toute réclamation liée à un usage contraire aux présentes.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Les tribunaux du district de [Montréal/autre] ont compétence exclusive, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur, s’il y a lieu.

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions; la date de mise à jour apparaît en haut. L’usage continu vaut acceptation.

Contact
Académie du Contenu • info@academieducontenu.com • 1827 Avenue Desjardins, Montréal H1V 2G8